Conditions Générales de Vente

Site web L'atelier Ribambulle

Les présentes conditions générales de vente (dénommées ci-après CGV) établissent l’ensemble des relations contractuelles entre l'Entreprise Individuelle Elodie Druesne pour la savonnerie L'Atelier Ribambulle dont le siège social est situé au 1 rue Alfred Nodet, 77130 Montereau-Faut-Yonne, immatriculée au R.C.S. de MELUN sous le Siret n° 90349314600026, ci-après dénommée "Savonnerie L'Atelier Ribambulle" et d'autre part, par toute personne physique ou morale précédant à un achat via le le site Internet de la Savonnerie L'Atelier Ribambulle (https://www.atelier-ribambulle.fr/) dénommée ci-après "le client".

La Savonnerie L'Atelier Ribambulle fabrique et commercialise des savons artisanaux produits par saponification à froid, des cosmétiques solides ainsi que des produits dérivés.

Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non agrées expressément par la Savonnerie L'Atelier Ribambulle (accord écrit).
La Savonnerie L'Atelier Ribambulle se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "J’accepte les conditions générales de vente". Les CGV sont consultables directement à partir de la page d'accueil du site internet.
La Savonnerie L'Atelier Ribambulle peut être jointe par mail en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Le contrat est simplement conclu entre la Savonnerie L'Atelier Ribambulle et le client.
La liste et le descriptif des biens proposés par la Savonnerie L'Atelier Ribambulle peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 1 - Acceptation :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la création de son compte client sur le site de la Savonnerie L'Atelier Ribambulle, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits, et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.  Elles sont applicables en Europe.

 2 - Produits et services :

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur le site Internet de la Savonnerie L'Atelier Ribambulle. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. La Savonnerie L'Atelier Ribambulle s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Nos produits étant fabriqués de manière artisanale, l'aspect visuel peut varier. En aucun cas la responsabilité de la Savonnerie L'Atelier Ribambulle ne pourra être engagée.

 3 - Commande :

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.  La savonnerie L'Atelier ribambulle se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.

 4 - Prix de vente :

Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer. 
La Savonnerie L'Atelier Ribambulle se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiquées lors de l'enregistrement de la commande.

 5 - Conditions de paiement :

Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande. Paiement en ligne, par carte bancaire: Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée. Autres modes de paiement: Virement : En cas de paiement de la commande par virement bancaire, La Savonnerie L'Atelier Ribambulle demande au client de bien vouloir noter la référence de sa commande dans l’intitulé de son virement pour pouvoir faire correspondre les règlements et la commande. Si tel n’est pas le cas, La Savonnerie L'Atelier Ribambulle ne peut être tenu responsable du retard de livraison généré par cet oubli. Dès l’identification du paiement correspondant à une commande client, le délai normal reprend son cours. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, La savonnerie L'Atelier Ribambulle reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

 6 - Modalité et délais de livraison des produits :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande ou bien en point relais déterminé par Le client, suivant le transporteur utilisé. Dans le cas d'un retrait à la savonnerie, le client devra venir récupérer sa commande au horaires d'ouverture de la savonnerie après avoir reçu la notification "commande disponible".

Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré et dispose d'un délai de 48 heures pour signaler d'éventuelles réserves si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de La savonnerie L'Atelier Ribambulle par lettre recommandée AR..

Livraison en France métropolitaine:   2 à 5 jours ouvrés. En cas de commande urgente, contactez-nous. La grille de tarif des livraisons de produit est celle en vigueur sur le site au moment de la commande.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 69€ d'achat.

Toutes les autres destinations ne sont pas desservis par La Savonnerie L'Atelier Ribambulle pour le moment.

 6 - Non disponibilité :

L'Atelier Ribambulle s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, La savonnerie L'Atelier Ribambulle ne sera pas tenu d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

 7 - Cas de force majeure :

La responsabilité de la Savonnerie Ribambulle ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.

 8 - Garantie :

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, la Savonnerie L'Atelier Ribambulle assure que:

les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.(article L.217- 4 et suivants du Code de la consommation)
les produits ne présentent pas de vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

En cas de non conformité d'un produit vendu, la Savonnerie L'Atelier Ribambulle propose un avoir au client ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande d’avoir doit s’effectuer de la manière suivante :

Contacter la Savonnerie L'Atelier Ribambulle via le formulaire de contact sur la page d’accueil, ou via le mail : hello@atelier-ribambulle.com, en précisant l’objet du message « demande d’avoir » ou « demande d’échange ».
Une réponse vous sera adressée avec ou non acceptation de la demande. Des photos peuvent être demandées pour preuve.
Les conditions de retour de produit seront établies en fonction du produit, et des raisons de demande retour.

La garantie d’absence de vices cachés, ne s’applique qu’aux vices rendant le produit impropre à son usage. Elle ne s’applique pas aux vices apparents lors de la livraison ou dont le client avait connaissance. Passé un délai de deux ans à compter de la livraison du produit, la garantie des vices cachés ne pourra plus être mise en jeu.

Les garanties de conformité et contre les vices cachés ont lieu sans frais pour le client. Les frais postaux de retour sont à la charge de la Savonnerie L'Atelier Ribambulle.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou d’avoir doivent s’effectuer via le formulaire de contact sur la page d’accueil, ou via le mail : hello@atelier-ribambulle.com, en précisant l’objet du message « demande d’avoir» ou « demande d’échange » dans le délai de trente jours de la livraison.

9- Délai de rétraction:

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier via notre formulaire de contact sur la page d’accueil, via notre mail : hello@atelier-ribambulle.com ou via notre adresse (1 Rue Alfred Nodet, 77130 Montereau Fault Yonne), votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénouée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Vous devrez renvoyer les produits dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...) de sorte qu'ils puissent être commercialisés à nouveau, à l'adresse suivante: L'Atelier Ribambulle, 1 rue Alfred Nodet, 77130 Montereau-Fault-Yonne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours accompagné de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.

10- Droits et propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Savonnerie L'Atelier Ribambulle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 11 - Informatique et Liberté :

La savonnerie L'Atelier Ribambulle s’engage à ne pas utiliser les informations clients pour la vente, la location ou le prêt de données. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), adressez-vous à MADAME ELODIE DRUESNE, L'Atelier Ribambulle,1 rue Alfred Nodet, 77130 Montereau-Fault-Yonne ou à hello@atelier-ribambulle.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.

 12 - Réclamations, médiation et droit applicable :

Les litiges sont directement réglés entre l'acheteur et le vendeur. L'acheteur peut présenter toute réclamation en envoyant une demande par e-mail, courrier simple ou recommandé. L'acheteur et la savonnerie L'Atelier Ribambulle feront leur meilleur effort pour parvenir à la résolution à l'amiable du litige.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litiges et à défaut de résolution amiable avec notre service client, l'acheteur peut saisir le Tribunal compétent, en l’occurrence celui de Melun (Seine-et-Marne). Il peut également saisir la juridiction du lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas d'échec de résolution d'un litige avec la savonnerie L'Atelier Ribambulle, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la Savonnerie L'Atelier Ribambulle, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

13 - Responsabilité élargie des producteurs (REP):

L'identifiant unique FR310318_01ZVSM attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière emballages, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à l'entreprise EI Druesne ELodie. Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d’emballages et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.