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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.atelier-ribambulle.fr entre :

Élodie Druesne, entrepreneuse individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial L'Atelier Ribambulle
1 rue Alfred Nodet, 77130 Montereau-Fault-Yonne, France
SIRET : 903 493 146 00026 – Code APE : 2042Z (fabrication de parfums et de produits pour la toilette)
Immatriculée au répertoire des métiers
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : hello@atelier-ribambulle.com – Téléphone : 06 95 80 44 92

ci-après « L'Atelier Ribambulle » ou « le vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site, ci-après « le client ».

L'Atelier Ribambulle fabrique et commercialise des savons artisanaux produits par saponification à froid, des cosmétiques solides, des bougies parfumées et des produits dérivés, et propose des ateliers de fabrication.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit du vendeur.

1 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits (dénomination, composition, contenance, prix) sont présentées sur les fiches produits. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, leur aspect (couleurs, marbrures) peut varier légèrement par rapport aux photos, qui n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en est informé et, s'il le souhaite, remboursé sans délai.

2 – Commande

Le client sélectionne les produits, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, total) puis la valide en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. L'Atelier Ribambulle se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur le récapitulatif. L'Atelier Ribambulle peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4 – Paiement

Le prix est payable comptant à la commande, en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), via la solution de paiement sécurisé Stripe. Les données bancaires sont chiffrées et traitées directement par Stripe ; L'Atelier Ribambulle n'y a pas accès. La commande est effective après acceptation du paiement ; en cas de refus, elle est automatiquement annulée. Voir aussi la page Paiement sécurisé.

L'Atelier Ribambulle reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix.

5 – Livraison et retrait

Les produits sont livrés en France métropolitaine uniquement, à l'adresse indiquée par le client (Colissimo) ou dans le point relais choisi (Mondial Relay). Ils peuvent aussi être retirés gratuitement à la savonnerie, aux horaires d'ouverture, après réception de l'e-mail indiquant que la commande est prête. Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après le paiement ; les délais du transporteur s'y ajoutent. Les tarifs et délais sont détaillés sur la page Livraison. La livraison est offerte à partir de 69 € d'achat.

Le client est invité à vérifier son colis à réception et à signaler toute anomalie (produit manquant ou abîmé) dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photos, via le formulaire de contact ou à hello@atelier-ribambulle.com. En cas de retard de livraison, le client peut, dans les conditions prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, enjoindre le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où il (ou un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.

6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour où il prend physiquement possession des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier à L'Atelier Ribambulle, 1 rue Alfred Nodet, 77130 Montereau-Fault-Yonne, ou e-mail à hello@atelier-ribambulle.com), par exemple à l'aide du formulaire ci-dessous. Il renvoie ensuite les produits, dans leur état d'origine et complets, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du client.

L'Atelier Ribambulle rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins cher proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition.

Exceptions (article L221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ni pour les ateliers de fabrication réservés pour une date déterminée (prestations de loisirs).

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de L'Atelier Ribambulle – Élodie Druesne, 1 rue Alfred Nodet, 77130 Montereau-Fault-Yonne – hello@atelier-ribambulle.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Numéro de commande :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

7 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le client contacte L'Atelier Ribambulle via le formulaire de contact ou à hello@atelier-ribambulle.com, en précisant la nature du problème (des photos peuvent être demandées). Les frais de retour liés à la mise en œuvre de ces garanties sont à la charge du vendeur.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte le droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant la demande du consommateur, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8 – Force majeure

La responsabilité de L'Atelier Ribambulle ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9 – Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos et textes du site sont et restent la propriété exclusive de L'Atelier Ribambulle ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

10 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées pour la gestion de ses commandes et de la relation client, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées. Le détail des traitements et la manière d'exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.) figurent dans notre politique de confidentialité.

11 – Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à L'Atelier Ribambulle par e-mail (hello@atelier-ribambulle.com) ou par courrier. Les parties s'efforcent de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si le client n'a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite adressée au vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV – www.medconsodev.eu – ou par courrier : C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne.

Les présentes CGV sont soumises au droit français et rédigées en langue française. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

12 – Responsabilité élargie des producteurs (REP)

L'identifiant unique FR310318_01ZVSM, attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière emballages en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement, a été attribué par l'ADEME à l'entreprise EI Druesne Élodie.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026.

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